• Vous avez sûrement déjà entendu que tel cinéaste aurait acquis les droits de tel roman pour en réaliser une adaptation au cinéma, ou encore que Machin n’a pas pu utiliser cette image dans sa campagne de communication car il ne disposait pas des droits dessus ?

    Ces droits dont on parle souvent, ce sont en fait les droits patrimoniaux. Un auteur en dispose automatiquement sur sa création : ils sont cessibles à un tiers moyennant rémunération ou non. Mais quels sont-ils exactement et que recouvrent-ils ? On vous explique !