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CONTRIBUTION VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS (CVEC)
I - Qu'est-ce que la CVEC ?
La "contribution vie étudiante et de campus" est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).
Le montant forfaitaire de cette contribution est fixé, pour l'année académique 2024-2025, à 103 €
Pour plus d'information : https://cvec.etudiant.gouv.fr/
II - Qui doit payer la CVEC ? Qui est exonéré ? Qui n'est pas assujetti ?
Cette contribution concerne les étudiants s'inscrivant en formation initiale.Avant de procéder à l'inscription administrative en ligne à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, les élèves et étudiants assujettis doivent s'acquitter de la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) et obtenir l'attestation qui devra être déposée dans la plateforme d'inscription en ligne.Sont assujetis à la CVEC : - Elèves inscrits en formation d'ingénieur - Elèves inscrits en formation d'ingénieur en année de stage long - Elèves inscrits en double diplôme de la formation d'ingénieur - Fonctionnaires stagiaires (IPEF) inscrits en FCI ou master recherche qui paient des droits de scolarité - Elèves inscrits en formation d'ingénieur en mobilité à l'étranger - Etudiants inscrits en mastère spécialisé dans le cadre de la formation initiale - Elèves en année de césure (cf. circulaire n°2019-030 du10 avril 2019 publiée au BOESRI n°15 du 11 avril 2019) Les étudiants réfugiés sont exonérés mais doivent obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC et la fournir lors de l'inscription.
L'exonération ne s'applique pas aux boursiers de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
Ne sont pas assujettis à la CVEC : - Elèves stagiaires inscrits en formation d'ingénieur (formation non diplômante) - Fonctionnaires stagiaires (IPEF, AUE) exonérés de droits de scolarité - Etudiants inscrits en mastère spécialisé dans le cadre de la formation continue - Auditeurs libres Attention - Les étudiants non assujettis n'ont pas à fournir d'attestation.
III - Comment payer la CVEC ?
Pour procéder au paiement de la CVEC, veuillez vous connecter au site : https://cvec.etudiant.gouv.fr/
Vous devez conserver l'attestation qui prouve que vous vous êtes acquitté du paiement et la déposer sur scolarite.enpc.fr pour finaliser votre inscription administrative.
