I - Qu'est-ce que la CVEC ?
La "contribution vie étudiante et de campus" est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention
» (article L. 841-5 du code de l’éducation).
Le montant forfaitaire de cette contribution est fixé, pour l'année académique 2020-2021, à 92 €.
Le montant forfaitaire de cette contribution est fixé, pour l'année académique 2021-2022, à 92 € (à compter du 3 mai 2021)
Pour plus d'information : https://cvec.etudiant.gouv.fr/
II - Qui doit payer la CVEC ? Qui est exonéré ? Qui n'est pas assujetti ?
En revanche, les élèves inscrits en mastère spécialisé ne sont pas concernés.
| Sont assujetis à la CVEC : |
|---|
| Elèves inscrits en formation d'ingénieur qui paient les droits de scolarité à l'Ecole des Ponts ParisTech |
| Elèves inscrits en formation d'ingénieur en stage long qui paient les droits de scolarité à l'Ecole des Ponts ParisTech |
| Elèves inscrits en double diplôme qui paient les droits de scolarité à l'Ecole des Ponts ParisTech |
| Fonctionnaires stagiaires (IPEF) inscrits en FCI ou master recherche qui paient des droits de scolarité |
| Elèves inscrits en formation d'ingénieur qui paient les droits de scolarité aux Ponts en formation à l'étranger (élèves "sortants") |
| Etudiants inscrits en mastère spécialisé dans le cadre de la formation initiale |
| Elèves en année de césure (cf. circulaire n°2019-030 du10 avril 2019 publiée au BOESRI n°15 du 11 avril 2019) |
Les cas d'exonération :
- Boursiers CROUS
- Boursiers du gouvernement français (BGF)
- Etudiants réfugiés
Attention - Même en cas d'exonération, vous devez fournir une attestation.
L'exonération ne s'applique pas aux boursiers de l'Ecole des Ponts ParisTech. Le paiement par l'élève des 92€ est intégré dans le calcul de la bourse.
| Ne sont pas assujettis à la CVEC : |
|---|
| Elèves inscrits en double diplôme qui paient exclusivement la CMCI |
| Etudiants inscrits en mastère spécialisé dans le cadre de la formation continue |
| Elèves stagiaires inscrits en formation d'ingénieur (formation non diplômante) |
| Elèves entrants Erasmus qui ne paient pas de droits de scolarité à l'Ecole des Ponts ParisTech |
| Fonctionnaires stagiaires (IPEF, AUE) exonérés de droits de scolarité |
| Auditeurs libres |
Les étudiants non assujettis n'ont pas à fournir d'attestation.
III - Comment payer la CVEC ?
Pour procéder au paiement de la CVEC, veuillez vous connecter au site : https://cvec.etudiant.gouv.fr/Vous devez conserver l'attestation qui prouve que vous vous êtes acquitté du paiement et en fournir une copie au Bureau de la vie étudiante pour finaliser votre inscription administrative.