I - Qu'est-ce que la CVEC ?
La "contribution vie étudiante et de campus" est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention
» (article L. 841-5 du code de l’éducation).
Le montant forfaitaire de cette contribution est fixé, pour l'année académique 2020-2021, à 92 €.
Le montant forfaitaire de cette contribution est fixé, pour l'année académique 2021-2022, à 92 € (à compter du 3 mai 2021)
Pour plus d'information : https://cvec.etudiant.gouv.fr/
II - Qui doit payer la CVEC ? Qui est exonéré ? Qui n'est pas assujetti ?
| Sont assujetis à la CVEC : |
|---|
| - Elèves inscrits en formation d'ingénieur |
| - Elèves inscrits en formation d'ingénieur en année de stage long |
| - Elèves inscrits en double diplôme de la formation d'ingénieur |
| - Fonctionnaires stagiaires (IPEF) inscrits en FCI ou master recherche qui paient des droits de scolarité |
| - Elèves inscrits en formation d'ingénieur en mobilité à l'étranger |
| - Etudiants inscrits en mastère spécialisé dans le cadre de la formation initiale |
| - Elèves en année de césure (cf. circulaire n°2019-030 du10 avril 2019 publiée au BOESRI n°15 du 11 avril 2019) |
Les cas d'exonération :
- Boursiers CROUS
- Boursiers du gouvernement français (BGF)*
- Etudiants réfugiés
Attention - Même en cas d'exonération, vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC et la fournir lors de votre inscription.
*Pour les boursiers du gouvernement français (BGF), ils doivent régler la CVEC mais une fois en France, leur attestation de bourse leur permettra d’en être remboursée.
Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement
de
la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, il suffira
d'en faire la demande au Crous.
L'exonération ne s'applique pas aux boursiers de l'Ecole des Ponts ParisTech. Le paiement par l'élève des 92€ est intégré dans le calcul de la bourse.
| Ne sont pas assujettis à la CVEC : |
|---|
| - Elèves stagiaires inscrits en formation d'ingénieur (formation non diplômante) |
| - Fonctionnaires stagiaires (IPEF, AUE) exonérés de droits de scolarité |
| - Etudiants inscrits en mastère spécialisé dans le cadre de la formation continue |
| - Auditeurs libres |
Attention - Les étudiants non assujettis n'ont pas à fournir d'attestation.
III - Comment payer la CVEC ?
Pour procéder au paiement de la CVEC, veuillez vous connecter au site : https://cvec.etudiant.gouv.fr/Vous devez conserver l'attestation qui prouve que vous vous êtes acquitté du paiement et en fournir une copie au Bureau de la vie étudiante pour finaliser votre inscription administrative.