Vous trouverez sur cette page les informations au sujet des bourses sur
critères sociaux qui peuvent être attribuées par l'École des Ponts
ParisTech aux élèves en formation d'ingénieur (élèves ingénieurs) de 1ère, 2ème ou 3ème
année français ou de nationalité étrangère. Les élèves en stage long,
même lorsqu’ils étaient boursiers l’année précédente, ne peuvent
prétendre à ces bourses. Le dispositif des bourses de l'école se substitue à celui du CROUS et il n'est pas possible de candidater à une bourse du CROUS au titre de l'inscription à l'École des Ponts ParisTech.
Le
conseil d'administration de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées a
arrêté, le 20 juin 2020, les modalités de calcul des bourses sur
critères sociaux pour 2020/2021.
Le
principe de base du dispositif des bourses sur critères sociaux de
l'école repose sur la comparaison entre le "coût de la vie" à l'école et
les revenus déclarés ; la différence entre ces deux termes constituant
le montant théorique de la bourse.
Le coût de référence de la vie étudiante (CR) est la somme de plusieurs termes :
- un terme Logement (L) correspondant au coût mensuel payé par l'élève pour se loger ; ce coût comprend le loyer et les charges ; ce montant étant plafonné aux loyers des résidences de l'École ;
- un terme Transport (T) correspondant au tarif étudiant de la carte Imagin’R ; dans le cas où la résidence principale des parents est située dans les outre-mer, un complément représentatif de 2 allers-retours est intégré selon les paramètres suivants : vols low cost, classe la plus économique ; plus forte anticipation du prix; ce complément n’est prévu que pour les élèves-ingénieurs intégrant en 1ère année ;
- un terme Scolarité (S) correspondant aux droits de scolarité (DS) et à toutes autres
contributions à caractère obligatoire (CO) en particulier la CVEC et la
CMCI ;
- un terme Alimentation (AL)
correspondant au frais de repas (petit-déjeuner, déjeuner et
dîner). ll est proposé de le déterminer à partir du prix d'un
repas
de référence (R) ; - un terme Habillement (H) dont le montant évolue en fonction de la composante "habillement" de l'indice (en moyenne annuelle) des prix à la consommation.
Pour rappel : suite au Conseil d'administration du 21
juin 2019, il a également été décidé de supprimer le plafonnement du
montant de l'enveloppe budgétaire globale dédiée aux bourses sur
critères sociaux. Le nombre de boursiers et le montant des bourses attribuées ne peut plus affecter le montant de chaque bourse. Par conséquent, la détermination du montant de la bourse s'en trouve facilitée.
De
plus, le montant minimum de la bourse sur critères sociaux est aligné
sur l'échelon 0bis du CROUS pour les élèves de 1A soumis au paiement des
droits de scolarité.
Aide spécifique pour les élèves de 1ère année
Les élèves de 1ère année qui, suite à l’instruction de leur dossier de demande de bourse (déposé dans les délais), ne bénéficieraient pas d’une bourse de l’École, mais qui, en leur appliquant les critères du CROUS, auraient pu bénéficier d’une bourse au sens du CROUS, se voient attribuer une aide spécifique équivalente à celle correspondant à l’échelon 0bis au sens de l’arrêté annuel portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ils demeurent pour autant redevable des droits de scolarité ainsi que de la CVEC. Cette aide spécifique est versée selon les modalités prévues pour les bourses de l’École au titre de la 1ère année. Cette aide n'est pas reconduite en 2A et 3A.
APLLa demande d’aide au logement (APL)
doit obligatoirement être effectuée par l'élève boursier.
Modalités de versement
La bourse est versée en deux termes : un acompte de 60% en novembre et le solde en mars.
Le montant de la bourse est calculé en deux temps. Dans un premier temps, en début du 1er semestre de l’année académique, avec un caractère prévisionnel en intégrant un montant d’APL normalisé à 130 €/mois. Dans un second temps, au début du 2nd semestre, avec un caractère définitif en intégrant le montant d’APL réel.
Le premier calcul permet de déterminer le montant du 1er acompte, le second celui du solde éventuellement à verser.
Le statut de boursier ne donne pas lieu à exonération
des droits de scolarité ou de la CMCI ; ces dépenses sont toutefois des paramètres pris en compte
pour établir le droit à bourse et en calculer le montant.
En revanche, si vous étiez boursier de l'éducation nationale ou de l'Ecole des Ponts ParisTech en 2020/2021 et que vous déposez une demande de bourse à l'école des Ponts pour 2021/2022 vous bénéficiez automatiquement d'un report de la date d'exigibilité du paiement des droits de scolarité.
Vous pouvez télécharger l'attestation sur l'honneur 2021-2022 (pour les élèves de nationalité étrangère).
Vous
recevrez fin juillet par mail un lien vers un formulaire en ligne de
demande de bourse. Ce lien ne doit pas être diffusé. Il vous est
strictement personnel.
Si vous n'avez pas reçu ce courriel de connexion, merci de consulter le répertoire des spams de votre messagerie @eleves.enpc.fr et en l'absence de mail, merci de bien vouloir contacter le B V E.
Attention, pour que votre dossier de demande de bourse soit traité :
vous devez obligatoirement fournir l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 de vos parents (même si vous êtes fiscalement déclaré seul et responsable de votre foyer).
La date limite de dépôt est fixée au dimanche 5 septembre 2021 à minuit (dernier délai) au Bureau de la Vie Etudiante Direction de l’Enseignement (Aile Vicat – bureau V226). Passé ce délai plus aucun dossier ne sera accepté.