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  • BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX

    Vous trouverez sur cette page les informations au sujet des bourses sur critères sociaux qui peuvent être attribuées par l'École des Ponts ParisTech aux élèves en formation d'ingénieur (élèves ingénieurs) de 1ère, 2ème ou 3ème année français ou de nationalité étrangère et aux étudiants en Masters (à compter de la rentrée 2022-2023).

    Les élèves en stage long, même lorsqu’ils étaient boursiers l’année précédente, ne peuvent prétendre à ces bourses. L'étudiant en 3eme année ne sera pas pris en charge durant son stage PFE.
    Le dispositif des bourses de l'école se substitue à celui du CROUS et il n'est pas possible de candidater à une bourse du CROUS au titre de l'inscription à l'École des Ponts ParisTech.


    Le conseil d'administration de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées a arrêté, le  juin 2023, les modalités de calcul des bourses sur critères sociaux pour 2023/2024.

    Le principe de base du dispositif des bourses sur critères sociaux de l'école repose sur la comparaison entre le "coût de la vie" à l'école et les revenus déclarés ; la différence entre ces deux termes constituant le montant théorique de la bourse.

    Le coût de référence de la vie étudiante (CR) est la somme de plusieurs termes :

    • un  terme Logement (L) correspondant au  coût mensuel  payé par l'élève pour se loger  ; ce coût comprend le loyer et les charges ; ce montant étant plafonné aux loyers des résidences de l'École  ;
    • un terme Transport (T) correspondant au tarif étudiant de la carte Imagin’R ; dans le cas où la résidence principale des parents est située dans les outre-mer, un complément représentatif de 2 allers-retours est intégré selon les paramètres suivants : vols low cost, classe la plus économique ; plus forte anticipation du prix; ce complément n’est prévu que pour les élèves-ingénieurs intégrant en 1ère année ;
    • un  terme Scolarité (S) correspondant aux droits de scolarité (DS) et à toutes autres contributions à caractère obligatoire (CO) en particulier la CVEC et la CMCI ;
    • un  terme Alimentation (AL) correspondant au  frais de  repas  (petit-déjeuner, déjeuner et dîner).  ll  est proposé de  le  déterminer à  partir du  prix d'un  repas
      de référence (R) ;
    • un  terme  Habillement  (H)  dont le montant  évolue en fonction de la composante "habillement" de l'indice (en moyenne annuelle) des prix à la consommation. 


    Vous pouvez  accéder à un simulateur de bourse (non significatif mais qui permet d'identifier si une aide peut être accordée) :

    https://scolarite.enpc.fr/bourse

    Attention, les étudiants en master recherche et en 3eme année ne sont pas intégrés dans le simulateur.  L'estimation devrait être au moins divisée par deux.


    Pour rappel : suite au Conseil d'administration du 21 juin 2019, il a également été décidé de supprimer le plafonnement du montant de l'enveloppe budgétaire globale dédiée aux bourses sur critères sociaux. Le nombre de boursiers et le montant des bourses attribuées ne peut plus affecter le montant de chaque bourse. Par conséquent, la détermination du montant de la bourse s'en trouve facilitée.

    De plus, le montant  minimum de la bourse sur critères sociaux est aligné sur l'échelon 0bis du CROUS pour les élèves de 1A soumis au paiement des droits de scolarité.

    Aide spécifique pour les élèves de 1ère année

    Les élèves de 1ère année qui, suite à l’instruction de leur dossier de demande de bourse (déposé dans les délais), ne bénéficieraient pas d’une bourse de l’École, mais qui, en leur appliquant les critères du CROUS, auraient pu bénéficier d’une bourse au sens du CROUS, se voient attribuer une aide spécifique équivalente à celle correspondant à l’échelon 0bis au sens de l’arrêté annuel portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ils demeurent pour autant redevable des droits de scolarité ainsi que de la CVEC. Cette aide spécifique est versée selon les modalités prévues pour les bourses de l’École au titre de la 1ère année. Cette aide n'est pas reconduite en 2A et 3A.

    APL

    La demande d’aide au logement (APL) doit obligatoirement être effectuée par l'élève boursier et l'attestation de paiement transmise fin décembre N.


    Modalités de versement

    La bourse est versée en deux termes : un acompte de 60% en novembre et le solde en mars.

    Le montant de la bourse est calculé en deux temps. Dans un premier temps, en début du 1er semestre de l’année académique, avec un caractère prévisionnel en intégrant un montant d’APL normalisé à 130 €/mois. Dans un second temps, au début du 2nd semestre, avec un caractère définitif en intégrant le montant d’APL réel.

    Le premier calcul permet de déterminer le montant du 1er acompte, le second celui du solde éventuellement à verser.

    Le montant prévisionnel estimé de la bourse est une prévision dont une actualisation sera effective à la validation de tous les documents justificatifs après l'échéance de transmission au 31/12/N.

    Tous réajustements négatifs sera soumis à un remboursement du trop perçu par l'étudiant boursier après la notification du second terme.

    Attention, il est possible que l'agence comptable puisse déduire le montant de vos droits de scolarité du montant perçu pour le 1er versement de la bourse sur critères sociaux.

    N'hésitez à vous renseigner auprès de l'agence comptable dès septembre pour étudier s'ils vous est possible de procéder à échelonner vos paiements sur plusieurs mois.


    Le statut de boursier ne donne pas lieu à exonération des droits de scolarité ou de la CMCI ; ces dépenses sont toutefois des paramètres pris en compte pour établir le droit à bourse et en calculer le montant.
    En revanche, si vous étiez boursier de l'éducation nationale ou de l'Ecole des Ponts ParisTech en 2022/2023 et que vous déposez une demande de bourse à l'école des Ponts pour 2023/2024 vous bénéficiez automatiquement d'un report de la date d'exigibilité du paiement des droits de scolarité.


    Tous documents manquants pourraient entrainer la mise en attente du dossier de bourse de l’étudiant, la mise en attente d’un versement de la bourse et un ajustement du montant de la bourse actualisée.
    Lors de la finalisation des dossiers ou en cas de documents justificatifs manquants, un remboursement pourra être demandé à l’étudiant si sa situation actualisée le justifie (
    un solde d'un montant déjà perçu devra alors être rembourser dans les plus brefs délais). Une prise de contact avec l’agence comptable sera indispensable pour échanger sur les échéanciers de paiement.

     

    A noter que les étudiants bénéficiaires de la bourse sur critères sociaux devraient contacter l’agence comptable pour échanger en début d'année pour payer en plusieurs fois les droits de scolarités. En effet, n'attendez pas de recevoir la bourse sur critères sociaux avant d'échanger avec l'agence comptable.


    Vous pouvez télécharger l'attestation sur l'honneur 2023-2024 (pour les élèves de nationalité étrangère) à remettre  lors de votre dossier de demande avec un fichier PDF des déclarations des revenus des parents et de l’étudiant de l’année 2023


    Vous recevrez fin juillet par mail un lien vers un formulaire en ligne de demande de bourse. Ce lien ne doit pas être diffusé. Il vous est strictement personnel.

    Si vous n'avez pas reçu ce courriel de connexion, merci de consulter le répertoire des spams de votre messagerie @eleves.enpc.fr et en l'absence de mail, merci de bien vouloir contacter le B V E.


    Attention,  pour que votre dossier de demande de bourse soit traité :

    vous devez obligatoirement fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 de vos parents (même si vous êtes fiscalement déclaré seul et responsable de votre foyer).


    La date limite de dépôt est fixée au  Jeudi 7 septembre 2023 avant minuit (dernier délai) au Bureau de la Vie Etudiante Direction de l’Enseignement (Aile Vicat – bureau V226).  Passé ce délai plus aucun dossier ne sera accepté.
     

    Les modalités détaillées du calcul du droit à bourse sont disponibles au bureau de la vie étudiante sur demande par courriel.