VISA LONG SEJOUR ET TITRE DE SEJOUR
VISA LONG SEJOUR ET TITRE DE SEJOUR
Le titre de séjour est un document officiel qui vous permet d'être en situation
régulière sur le territoire européen. Depuis le 1er juin 2009, les
primo-demandeurs doivent solliciter un visa long séjour étudiant.
1 – PUBLICS CONCERNÉS
A - Etudiants des pays de l'Union européenne
La demande de
titre de séjour ne s’applique pas aux étudiants européens.
Sont dispensés de demande de titre de séjour les étudiants en provenance
d'Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République
Tchèque, Islande, Norvège et Liechtenstein.
B - Etudiants des autres nationalités
Pour une information exhaustive, merci de consulter les sites de référence suivants :
Site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
https://diplomatie.gouv.fr
(Consulté en ligne le 21 avril 2021)
et
France-Visas – Ministère de l’intérieur et Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/etudiant-etranger-france-visa-long-sejour-carte-sejour
(Consulté en ligne le 21 avril 2021)
Pensez à consulter également les informations disponibles sur la plateforme Feel français.
2 – LES DÉMARCHES POUR LES NON EUROPÉENS
2.1) Validation du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)
A compter du 18
février 2019, le ministère de l'intérieur met en ligne un portail destiné aux
titulaires d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) à
l'adresse suivante :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Dès leur arrivée en France et au plus tard dans les trois (3) mois qui suivent leur entrée, les étudiants non européens titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) valideront leur visa par voie électronique et s'acquitteront de la taxe de première délivrance d'un titre de séjour sur la plateforme :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Pour effectuer cette démarche, ils auront besoin de leur passeport sur lequel
est apposé leur vignette visa et d’une carte de paiement pour payer leur taxe
en ligne.
S’ils ne disposent pas d’une carte de paiement, ils auront la possibilité de se rendre dans un bureau de tabac pour acheter le timbre électronique correspondant à leur situation.
Cette démarche obligatoire se substitue totalement aux
rendez-vous OFII pour la validation.
Enfin, ils pourront insérer dans leur passeport une attestation qui est
accessible dans leur espace personnel. Elle confirme qu'ils ont validé leur
visa.
Afin de garantir un soutien aux usagers, des points d’accès numérique seront
accessibles à la direction territoriale de l’OFII en charge de cet
accompagnement jusqu’en juillet 2019.
En parallèle, ils pourront également recevoir un appui à distance assuré par l’ANTS.
Tél : 0806 001 620 - mail dgef-support@ interieur.gouv.fr
2.2) Renouvellement en ligne du titre de séjour
Demande en ligne de titres de séjour étudiant
Depuis le 15 septembre 2020, le dépôt des demandes de titres de séjour des
étudiants étrangers (première demande et/ou renouvellement) fait l'objet d'un
traitement dématérialisé dans le cadre du déploiement de l'administration
numérique des étrangers en France. Par conséquent, les étudiants doivent
déposer en ligne leur demande de titre de séjour.
Sont concernés par cette démarche, les détenteurs d'un visa D étudiant
algérien, d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou d'un
titre de séjour.
Les étudiants doivent se connecter au portail :
Etrangers en France (de la Direction
Générale des Etrangers en France)
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Etapes préalables :
- Munissez-vous de votre numéro d'étranger pour vous connecter à la plateforme
- Pour valider le dossier, vous devez disposer au préalable de photos d'identité "ephoto" et saisir le numéro ephoto dans le formulaire en ligne. (Attention tous les photomatons ne permettent pas de faire des ephotos. Où faire la photo ?)
- Disposer des pièces justificatives au format électronique (cf : liste des pièces justificatives ). (Attention - cette liste est indicative et susceptible d'évoluer).
(Informations complémentaires : support de présentation détaillé du Ministère de l'intérieur)
Attention - en raison du nombre très important de dossiers à gérer au moment du lancement de la plateforme de renouvellement de titres de séjour (plus de 50 000) et de problèmes techniques à résoudre, les délais de traitement des dossiers ont pu être rallongé. Dans ce cas, en application d'une directive datée du 13 novembre 2020, il est possible de demander une attestation de prolongation de l’instruction de leur dossier leur permettant de conserver leurs droits pendant cette période d’attente en cliquant « nous contacter » sur la plateforme.
Délais
Votre demande de renouvellement de titre de séjour doit impérativement être
transmise au plus tard 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour. Dans
l'attente du titre définitif, vous pouvez obtenir un récépissé (valable jusqu'à
3 mois).
Il est aussi fortement déconseillé de déposer une demande trop tôt (plus de 3
mois avant la date d’échéance du titre de séjour). Elle risque d’être rejetée.
Veillez à ne pas déposer plusieurs demandes sous prétexte que vous n’auriez pas
de réponse assez rapidement. Cela peut conduire à la fermeture de l’ensemble
des demandes. Il est préférable de contacter l’administration via le formulaire
« nous contacter » et en précisant le numéro d’enregistrement
demander un complément d’information si nous n’avez aucun retour.
2.3) Autres démarches importantes
Changement d’adresse : en cas de changement de domiciliation au cours de votre scolarité, vous devez le signaler sur le site internet du Ministère de l’intérieur :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/demande-de-changement-d-adresse/