Ce parcours  réalisé par la Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État vous permet de connaitre les étapes essentielles pour utiliser un contenu en respectant le droit d'auteur et le droit à l'image. 

Point de départ :  Je teste mes connaissances : Quizz Je veux utiliser un contenu existant : Les contenus concernés par le droit d’auteur Étape 1 : Je détermine les utilisations que je souhaite faire du contenu Étape 2: Je vérifie que les utilisations sont permises Conditions fixées par licences, CGU, marchés publics Licence libre Conditions non connues Étape 3 : Je mentionne le nom de l'auteur et je veille au respect de son œuvre Étape 4: Je tiens compte des personnes et des objets identifiables Télécharger le fichier interactif depuis le site officiel  https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/parcours_utilisateur_contenu2.pdf?v=1754992508

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/media-document/utiliser_contenu_etapes_essentielles.pdf?v=1754986773

Et pour éviter le plagiat, consulter la partie "Qu'est-ce que le plagiat ?"