Utiliser des images en toute légalité

Tout document iconographique (dessin, photographie,  graphique,  design de l’interface d’un logiciel, page de couverture de livre ou de magazine, fond de carte...) est une œuvre. C'est une création originale, c’est-à-dire d’inédite et propre à la personnalité de son auteur, elle émane de la pensée de son auteur. En conséquence, elle est protégée par le droit d’auteur, décrit par le Code de la propriété intellectuelle. L’auteur est toujours une personne.

Dans le droit français, une œuvre est protégée par essence, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de dépôt à effectuer de la part de l'auteur.

Le Code de la propriété intellectuelle regroupe deux types d'utilisation : 

• la reproduction : toute reproduction sur un support quel qu’il soit (photocopie, copie de fichier, impression, numérisation, etc.)
• la représentation : tout ce qui concerne la diffusion (projection sur écran, distribution à un public, etc.)

Pour ces deux utilisations, l'autorisation de l'auteur est obligatoire. Illustrer son travail avec des images pour lesquelles aucune autorisation n'a été accordée par son auteur est du plagiat . 

Il existe deux exceptions au droit d'auteur qui permettent de reproduire et diffuser une image  sans demander l'autorisation de son auteur au préalable : 

• Si cela intervient dans le cercle de la famille restreint. 
• A des fins d'illustrations dans un but pédagogique ou de recherche à l'occasion d'un cours ou d'un travail de recherche, à condition de citer la source. En revanche, l'édition ou la diffusion des ces travaux à un public plus large sont soumises au droit d'auteur.  Il convient donc dès l'étape de la rédaction de tout document, de se poser la question d'une éventuelle réutilisation ultérieure dans un but de valorisation si le travail est reconnu comme remarquable ou à l'occasion du communication ultérieure lors d'une conférence, d'un salon professionnel... 

Même dans le cadre de ces deux exceptions, il est nécessaire d'indiquer la provenance, la source des images utilisées.  


Pour aller plus loin : 

PETERMANN, Damien, 2023. Accès et réutilisation des images dans des publications scientifiques : état des lieux, cas pratiques et stratégies [en ligne]. 7 avril 2023. [Consulté le 22 juin 2023]. Disponible à l’adresse : https://hal.science/hal-04079316