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    Il est tentant de prendre une image sur internet pour illustrer son rapport de stage, sa thèse professionnelle, son projet de fin d'études et tout autre document. Pourtant  ce n'est pas parce qu'une image est sur internet qu'elle est utilisable librement , gratuitement et sans contrainte. Il convient d'être vigilant.
    En l'absence d'indications précises sur la propriété d'une images et sur  les droits qui lui sont associés, l'utilisateur doit considérer qu'il a besoin d'une autorisation spécifique de la part du titualire des droits avant toute utilisation.  
    Et dans tous les cas, même pour des images libres de droit, il est indispensable de créditer l'auteur de l'image. La paternité d'une oeuvre doit être reconnue. 
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    • Tout document iconographique (dessin, photographie,  graphique,  design de l’interface d’un logiciel, page de couverture de livre ou de magazine, fond de carte...) est une œuvre. C'est une création originale, c’est-à-dire d’inédite et propre à la personnalité de son auteur, elle émane de la pensée de son auteur. En conséquence, elle est protégée par le droit d’auteur, décrit par le Code de la propriété intellectuelleL’auteur est toujours une personne.

      Dans le droit français, une œuvre est protégée par essence, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de dépôt à effectuer de la part de l'auteur.

      Le Code de la propriété intellectuelle regroupe deux types d'utilisation : 

      • la reproduction : toute reproduction sur un support quel qu’il soit (photocopie, copie de fichier, impression, numérisation, etc.)
      • la représentationtout ce qui concerne la diffusion (projection sur écran, distribution à un public, etc.)

      Pour ces deux utilisations, l'autorisation de l'auteur est obligatoire. Illustrer son travail avec des images pour lesquelles aucune autorisation n'a été accordée par son auteur est du plagiat . 


      Il existe deux exceptions au droit d'auteur qui permettent de reproduire et diffuser une image  sans demander l'autorisation de son auteur au préalable : 

      • Si cela intervient dans le cercle de la famille restreint. 
      • A des fins d'illustrations dans un but pédagogique ou de recherche à l'occasion d'un cours ou d'un travail de recherche, à condition de citer la source. En revanche, l'édition ou la diffusion des ces travaux à un public plus large sont soumises au droit d'auteur.  Il convient donc dès l'étape de la rédaction de tout document, de se poser la question d'une éventuelle réutilisation ultérieure dans un but de valorisation si le travail est reconnu comme remarquable ou à l'occasion du communication ultérieure lors d'une conférence, d'un salon professionnel... 
      Même dans le cadre de ces deux exceptions, il est nécessaire d'indiquer la provenance, la source des images utilisées.  

       



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      • Les œuvres appartenant au domaine public : 

        Une oeuvre "tombe dans le domaine public" 70 ans après la mort de son auteur.  On peut alors l'exploiter comme on le souhaite et la modifier sans demander l'autorisation des héritiers (ayants-droits). 


        Les images sous licence creative commons 

         (source :Creative Commons France. 6 LICENCES gratuites [en ligne]. [Consulté le 22 mars 2019]. Disponible à l’adresse : http://creativecommons.fr/licences//)

        Tout auteur peut attribuer une licence Creative Commons pour la mise à disposition de ses œuvres. Il autorise toute utilisation gratuite  de son oeuvre textuelle ou iconographique en définissant les conditions. Les images sont alors librement utilisables sans demande d'autorisation et dans la limites des conditions fixées par l'auteur. 

          



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          • Pour utiliser une image qui ne nous appartient, qui n'est pas tombée dans le domaine public et qui n'est pas sous licence Creative Commons,  l'autorisation de son auteur est obligatoire. L'auteur doit faire une "cession de droits" sur son image. 

            L'autorisation doit : 

            • être écrite, 
            • préciser le titre de  publication dans laquelle sera utilisée l'image
            • le tirage prévu
            • le public destinataire et/ou le type de diffusion 
            • les formes de diffusion (pdf, epub, imprimé...)
            • le prix de vente de l'imprimé ou la gratuité

            Remarque :  Ce n’est pas parce qu’un auteur a autorisé l’utilisation de son image sur un blog qu’il autorise sur tout autre support ou même sur un autre blog, similaire.

              View only 'Topic 4'
            •  Avant toute utilisation d'une image téléchargée depuis une site internet, il est indispensable de se référer à la section "mention légale" ou "à propos" du site d'où l'image provient afin de prendre connaissance de la politique de ce site en matière de propriété intellectuelle. La liste suivante est donnée à titre indicatif et elle n'est pas exhaustive. Les conditions générales d'utilisation pouvant être amenées à évoluer, il conviendra d'en prendre connaissance à chaque utilisation.   


              Des organismes institutionnels donnent accès gratuitement  à leur banque d'images sous réserve de bien mentionner la source et de se conformer aux conditions d'utilisation.


              Il existent de nombreux sites communautaires ou privés offrant des images réutilisables. Pour exemple : 


              La Direction de la Documentation décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait des images provenant de l'un de sites précédemment mentionnés. 

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